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Droit des affaires, immobilier et corporatif

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Richard M. Leblanc
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Biographie

Domaines

Le droit commercial et corporatif est au cœur de l’expertise de LeBlanc, Donaldson. LeBlanc Donaldson peut vous conseiller lors du démarrage de votre entreprise, de la mise à jour de cette dernière ou encore lors d’une réorganisation corporative. Il saura vous fournir tous les conseils nécessaires afin de maximiser le rendement de votre entreprise.

Démarrage d'entreprises

Le démarrage d’une entreprise est une décision importante dans la vie d’une personne; tout entrepreneur qui démarre en affaires doit se poser et répondre à un bon nombre de questions de nature juridique avant même de se lancer dans cet univers qu’est le monde des affaires. LeBlanc Donaldson vous accompagnera dans cette démarche, que vous soyez néophyte en la matière ou entrepreneur averti. Voici quelques sujets dont nous pouvons discuter avec vous en tenant compte des particularités de votre entreprise:

  • Structure juridique de l’entreprise
  • Choix de juridiction de la personne morale
  • Structure de l’actionnariat
  • Pertinence de mettre en place une convention entre actionnaires ou entre partenaires
  • Démarches auprès d’une institution financière
  • Embauche d’employés
  • Bail commercial
  • Questions relatives à la TPS et à la TVQ
  • Choix d’une firme comptable
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et secrets commerciaux)
  • Transfert de propriété intellectuelle

 

Franchisage

Les besoins des franchiseurs et des franchisés sont bien connus et nous pouvons vous faire bénéficier de notre vaste expérience acquise auprès d’entreprises renommées. De la négociation de conditions avantageuses jusqu’à la mise en place des ententes de franchises, nous vous accompagnons à chacune des étapes en privilégiant les solutions d’affaires et en respectant votre réalité commerciale.

Fusions et acquisitions

Les transactions de fusions et acquisitions sont souvent complexes et présentent d’importants risques tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Des fusions et acquisitions réussies exigent une planification stratégique, des négociations menées habilement, une exécution minutieuse, une expertise juridique ainsi qu’une coordination constante.

Réorganisation corporative

Au cours de sa pratique, LeBlanc Donaldson a piloté de multiples réorganisations corporatives de toute taille. En outre des constitutions de société, nous pouvons aussi vous aider à simplifier votre structure d’entreprise, soit par une fusion de plusieurs de vos entités, ou encore par une liquidation et dissolution de vos sociétés qui n’ont plus lieu d’être.

En collaboration avec notre équipe de fiscalité, nous pouvons également nous assurer que la nouvelle structure choisie soit la plus efficace au point de vue fiscal, soit en mettant sur pied une fiducie ou une compagnie de gestion, ou encore en créant un capital-actions spécialement adapté à vos besoins.

 

Droit immobilier

Chez LeBlanc Donaldson, nos experts de droit immobilier comprennent et partagent les enjeux de l’industrie immobilière. Quelle que soit la complexité de votre mandat, nous prenons toujours le temps de comprendre votre entreprise et vos besoins afin de vous aider à créer et à maintenir les conditions nécessaires à l’atteinte de vos objectifs stratégiques et financiers.

Acquisition et vente d'immeubles

L’élaboration d’une opération d’acquisition ou de disposition d’actifs et de droits immobiliers est du ressort de nos experts chez LeBlanc Donaldson. Une fois vos objectifs établis, nous vous conseillons notamment à l’égard de la structure de détention, qu’il s’agisse de sociétés, de sociétés en commandite ou en nom collectif, de fiducies ou de coentreprises. Nous procédons aussi à la vérification diligente de la qualité des titres, aux autres analyses usuelles et, finalement, rédigeons et négocions les ententes préalables à la conclusion de votre transaction ainsi que les ententes définitives.

Baux commerciaux

Nous représentons des propriétaires fonciers, des gestionnaires d’immeubles et des locataires dans le cadre de la rédaction et de la négociation de baux commerciaux ainsi que pour tout aspect concernant les relations locateur-locataire. Nous négocions des ententes de bail complexes qui maximisent vos objectifs d’affaires.

Financement et droits hypothécaires

Notre expérience comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’opérations complexes de financement immobilier, que ce soit en matière d’acquisition de biens, de financement intérimaire, de financement de construction ou de prêts hypothécaires assurés ou non assurés. Nous conseillons aussi nos clients dans le cadre de la réalisation de garanties hypothécaires, notamment en cas de faillite ou d’insolvabilité.

 

Biographie

Me LeBlanc a obtenu son baccalauréat en administration à l'Université d'Ottawa en 1974 et sa licence en droit en 1977. Admis au Barreau en 1978, Me LeBlanc a pratiqué au sein des études Lapointe, LeBlanc & Associés ainsi qu'Hamon, Dufour, Isabelle à titre de généraliste et plaideur.

En 1995, il fonde le groupement d'avocats LeBlanc Dioguardi devenu en 2000, LeBlanc Doucet McBride pour enfin adopter le nom de LeBlanc Donaldson et s'est spécialisé dans le domaine du droit de la construction ainsi que du droit immobilier.

Me LeBlanc plaide régulièrement devant de nombreuses instances tant qu'en Cour du Québec, qu'en Cour supérieure qu'en Cour d'Appel ainsi que de nombreuses Régies telles que la Régie du Bâtiment, la Commission de transport du Québec, Comité disciplinaire de la Corporation des maîtres électriciens et des maîtres tuyauteurs. Il donne de nombreuses conférences sur tous les aspects du droit de la construction ainsi que du droit immobilier.

Nos partenaires

avocat-criminel-gatineau Pour un service complet de traitement de constat d'infraction et en droit criminel :
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